Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur (Les petits cotons de Nat) et le client dans le cadre de l’achat de produits via la boutique en ligne (www.lespetitscotonsdenat.com).
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Identification du Vendeur
La boutique en ligne est exploitée par :
Les petits cotons de Nat
Numéro de SIRET 93421647400015
Email de contact : info@lespetitscotonsdenat.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer de la réalité en raison de la qualité d’affichage des couleurs ou d’autres éléments techniques.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande sera considérée comme définitive lorsqu’elle aura été validée par le Client via le processus de paiement sécurisé. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes.
5. Disponibilité des Produits
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais par email. Le Client pourra alors soit annuler la commande, soit échanger le produit contre un autre de son choix.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
7. Modalités de Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou remis en main propre. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et du lieu de livraison. Le délai de livraison est indicatif et commence à courir à compter de la validation du paiement. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
9. Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux.
10. Responsabilité
La Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles découlant de l’utilisation des produits achetés. La responsabilité de la Boutique est limitée au montant de la commande.
11. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est effectué dans le respect des lois en vigueur.
12. Modification des CGV et des tarif
La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Contact
Pour toute question relative à la commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter la Boutique par email à info@lespetitscotonsdenat.com.
Date de dernière mise à jour : 22/11/2024